Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise TREHET LOIC, dont le siège social est 84 bis Chemin des nénunphars, 50380 Saint Pair Sur Mer, France, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous numéro 75229046000027 ci-après dénommée «Comptoir Biosud» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet comptoirbiosud.fr dénommée ci-après « le Client ».

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Comptoir Biosud.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en Français.

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Comptoir Biosud et le Client que celui-ci soit professionnel ou consommateur. Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des commandes passées sur le site web comptoirbiosud.fr. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la commande du Client.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles mis en vente par Comptoir Biosud sont ceux qui figurent dans le site web comptoirbiosud.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Tout descriptif ou toute photo concernant les produits commercialisés par Comptoir Biosud n‘ont pas de valeur contractuelle.

Comptoir Biosud ne pourra pas être tenu pour responsable d'une erreur dans le descriptif d'un produit ou dans l'énonciation de ces caractéristiques.

3. Commandes

Pour effectuer un achat, le Client doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant.

Ajout du ou des produits souhaités à son panier de commande.
A tout moment, le Client à la possibilité de visualiser les informations de son panier en cliquant sur le lien situé dans le menu ou sur le haut du site. Le Client a dès lors, la possibilité d'en modifier le contenu (modification nombre d'articles ou suppression d'article), soit la possibilité de le valider pour continuer le processus de commande.
Validation du panier de commande
Le client doit ensuite s'identifier avec un compte existant ou créer un compte pour un nouveau client
Lors de la création d'un compte client, le Client pourra si il en fait la demande (en cliquant sur la case à cocher correspondante) s'abonner à une newsletter.
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
Validation du paiement sur le site de notre partenaire financier.
Un message qui précise le bon déroulement de la transaction s'affichera suite à l'enregistrement du paiement.
Envoi d'un email qui confirme la prise en compte de la commande du Client.

Un suivi de commande sera dès lors disponible dans le compte du Client. Ce compte est disponible via le menu « Mon Compte » ou « Se connecter » sur le site web.

Le Client pourra aussi effectuer des modifications sur son adresse de livraison dans le mesure du possible (Avant l'expédition de la commande).

Comptoir Biosud reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du montant total de la commande.

Comptoir Biosud se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l’autorisation préalable de Comptoir Biosud.

Comptoir Biosud s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet comptoirbiosud.com seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un article, un article de substitution pourra être proposé au client. Dans le cas ou le client ne souhaiterait pas de substitution, le remboursement de l'article en question sera effectué.

Une rupture de stock sur une partie des articles d'une commande n'est pas source d'annulation d'une commande entière.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit et tous frais inhérents à cette erreur seront à la charge du client.

4. Tarifs

Les prix présent sur le site comptoirbiosud.fr sont exprimés TTC en tenant compte de la TVA à 20%

Comptoir Biosud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Les frais de transport ne sont pas compris dans les prix des produits.

5. Expédition, délais de livraison, frais de port

5.1 Expedition

Toute commande passée avant 11.00H du lundi au vendredi, hors jour férié, fermeture exceptionelle du bureau de poste, et congés de la société, payée par carte bancaire ou Paypal sera envoyée le jour même.

Les délais de livraison sont des délais moyens constatés pour la FRANCE qui ne sont valables que si les informations de livraison sont dûment et correctement remplie par le client. Toute information nécessaire à une livraison dans les meilleures conditions doit être fournis (étage, n° appartement, code d'accès,etc ...).   Toutes nos commandes sont expédiées à l'adresse de livraison fournie par le client lors du processus de validation de cette dernière. Toute modification de cette adresse doit se faire le plus rapidement possible suite à la validation de la commande en cas d'erreur.

Comptoir Biosud ne pourra pas être tenu pour responsable de tout retard de livraison ainsi que de ses conséquences si cela n'est pas de son fait.

        Comptoir Biosud vous propose un suivi de votre commande ainsi qu'un suivi de votre colis envoyé par la poste.

5.1 Livraison:

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée dans la commande, qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue.

 - LIVRAISON EN BOITE AUX LETTRES sans signature (non conseillé) :

Avec ce mode de livraison le colis sera déposé soit dans la boite aux lettres du client si celui-ci rentre, ou à son gardien, s'il en a un. Lorsque le colis n'a pu être livré en raison de l'insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l'initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance sera laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l'expéditeur.

 Attention: avec ce mode de livraison (LIVRAISON EN BOITE AUX LETTRES sans signature) dès que la poste met le statut du colis en "livré" et nous transmet le document attestant cette livraison, nous n'aurons aucun recours en cas de contestation de non livraison, la poste ne nous donnant plus l'autorisation de faire une demande d’enquête.

Dans le cas de livraison en boite aux lettre, toute réclamation concernant la livraison d'un colis détérioré devra être adressée à notre service client dans les délais fixés par l'article L 133-3 du code de Commerce c.à.d. dans un délai de 3 jours à compter de la livraison en contactant notre service clientèle soit par mail à [email protected], soit par téléphone au 06 95 19 30 99. Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de huit jours francs suivant la date de livraison.

Dans le cas ou la poste tarderait à livrer le colis: nous demandons alors une ouverture d'enquête auprès du service professionnel de Colissimo. Une fois que la poste nous répond par mail (de 15 à 30 jours environ) que le colis est perdu et qu'elle est donc dans l'impossibilité de le livrer, nous procéderons au remboursement ou à l'envoi de nouveaux articles, selon le choix du client.

- RETRAIT AU BUREAU DE POSTE OU EN POINT RELAIS OU EN MAIN PROPRE CONTRE SIGNATURE (fortement conseillé):

            Dans le cas d'une livraison contre signature, lorsque le colis n'a pu être livré en raison de l'insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l'absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l'initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance sera laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l'expéditeur.

            Au moment du retrait du colis au bureau de poste, en point relais ou à la livraison en main propre par le transporteur, il appartient au Client de refuser le colis en cas de colis manifestement et visiblement détérioré, afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client doit alors en informer, sans délai, notre service clientèle soit par mail à [email protected], soit par téléphone au 06 95 19 30 99. Un nouveau colis sera préparé, puis expédié au client dès réception du colis détérioré qui nous sera retourné par le transporteur.

            Dans le cas d'une anomalie (commande incomplète, par exemple) le client doit alors en informer, sous 48h, notre service clientèle soit par mail à [email protected], soit par téléphone au 06 95 19 30 99 pour que nous puissions faire un recours auprès de la poste.

5.2 Frais de port:

      Les frais de livraison seront affichés en fonction de la zone ou pays de livraison de la commande et du transport choisi.

Nous prenons à notre charge une partie des frais de port et d'emballage, nous demandons une participation minime pour les frais de port (quelle que soit le montant et le poids de la commande) qui est la suivante:

- Colissimo Access France métropolitaine, Corse, Monaco:

Colis suivi et remis en boite aux lettres par la poste: 4,90€

Toute commande passée avant 11.00H du lundi au vendredi, hors jour férié et congés de la société (payée par carte bancaire ou Paypal) sera envoyée le jour même. Le délai de livraison de la poste est de 48H/72H.

- SO colissimo France métropolitaine, Corse, Monaco:

Livraison en point relais: 4,90€

Livraison dans un bureau de poste de son choix: 4,90€

- Colissimo Expert France métropolitaine, Corse, Monaco:

Colis suivi et remis contre signature par la poste: 5,90 €

Toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi, hors jour férié et congés de la société, sera envoyée le jour même. Le délai de livraison de la poste est de 48H/72H

- Chronopost France métropolitaine Corse, Monaco:

Pour toute commande passée avant 11h du lundi au jeudi (hors jours fériés et congés de la société), la livraison s'effectue le lendemain avant 13h

- Colissimo International Allemagne, Luxembourg (Colis suivi et remis contre signature par la poste): 13,90€

- Colissimo International  Italie, Espagne (Colis suivi et remis contre signature par la poste): 15,90€

Le délai de livraison est environ de 4 à 7 jours ouvrés pour toute commande passée avant 11.00H du lundi au vendredi (hors jours fériés et congés de la société).

- Belgique:

- Colissimo Relais Pick Up Belgique (Livraison en point relais par la poste): 9,90€

- Colissimo bureau de poste Belgique (Livraison en bureau de poste): 9,90€

- Colissimo Expert Belgique: (Colis suivi et remis contre signature par la poste): 9,90€

Le délai de livraison est environ de 4 à 7 jours ouvrés pour toute commande passée avant 11.00H du lundi au vendredi (hors jours fériés et congés de la société).

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue via les sites de nos partenaires financiers à la commande :

* Par carte bancaire (VISA / EUROCARD / MASTERCARD) via CIC 3D Secure ou Stripe Paiement.
* Par Paypal
* Par Virement bancaire (IBAN: FR76 1548 9047 0600 0509 4740 187, BIC: CMCIFR2A)

Dès réception du montant total de la commande sur notre compte, la commande sera traitée (environ 24/48h). Aucun frais de transaction ou de change ne saurait être à la charge de Comptoir Biosud.

* Par chèque, en euros compensable par une banque française, libellé à l'ordre de Comptoir Biosud, envoyé par courrier à l'adresse suivante : 84 bis chemin des nénuphars, 50380 SAINT PAIR SUR MER.

La commande ne sera confirmée qu'après encaissement et compensation du chèque correspondant à la totalité de la commande. (expédition sous 7 jours ouvrés)

Lors du paiement par carte, votre numéro de carte, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme vous seront demandés. Ses données seront automatiquement cryptées par notre partenaire financier et ne seront en aucun cas ni communiquées ni conservées sur les serveurs de Comptoir Biosud.

7. Réserve de propriété

Conformément à la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980, Comptoir Biosud conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix par le client. Le défaut de paiement de l'intégralité de la commande pourra entraîner la revendication de ces biens. L’acheteur assume néanmoins à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner.

8. Délai de Rétractation

Cette rétractation ne s'applique pas pour les commandes de tissus, biais et rubans à la coupe coupés au moment de la commande à la taille que souhaite le client.

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, frais de port compris (sur la base du mode de livraison standard) si retour de la totalité des articles commandés.

Les frais de retour restent à la charge du client. Le Client sera remboursé intégralement du prix des articles commandés dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation et après réception du ou des produits concerné par Comptoir Biosud.

Toute demande de remboursement ou d'échange devra suivre la procédure de retour §9

9. Procédure de retour

Le client doit obligatoirement contacter le Service Client au 06 95 19 30 99 ou envoyer un mail à [email protected] pour lui faire part de sa rétraction ou faire la demande directement sur notre site:

-Vous disposez de 15 jours pour nous retourner les articles (neufs, dans leur emballage d’origine avec leur étiquette) qui ne vous conviennent pas, soit pour un changement de taille sur une même référence, ou pour un remboursement:

- Une fois connecté allez sur "Mon compte" puis dans « Mes retours ».
- Cliquez sur « Effectuer une demande de retour » et sélectionnez la commande choisie.
Cochez le ou les articles à nous retourner (dans la case carrée à gauche de chaque article) et indiquez-nous pour chaque article ce que vous souhaitez.
Cliquez sur « Valider la demande »

Une fois votre demande acceptée (vous recevrez un mail):

-Si vous avez une imprimante: imprimez votre document de retour à mettre dans votre colis: « Mon compte » « Mes retour », cliquez sur « Voir » puis « Imprimer le bon de retour »

-Si vous n'avez pas d'imprimante ou si vous ne souhaitez pas utiliser votre imprimante: inscrivez sur un morceau de papier le numero qui vous a été attribué pour votre retour et mettez-le dans votre colis.

Le ou les articles sont à nous retourner (les frais de retour sont à votre charge), à Comptoirbiosud 84 bis chemin des nénuphars , 50380 SAINT PAIR SUR MER.

Pourquoi ne pouvons-nous pas prendre à notre charge les frais de retour de votre colis ?
Tout simplement car nous appliquons des petites marges pour vous proposer des prix les plus justes possible.

(Sont exclues les commandes personnalisées avec des quantités supérieurs à 6 unités pour un même article et même taille commandées spécialement pour le client).

10. Conditions d'échange ou de remboursement

Valable pour tous les articles sauf pour les commandes de tissus, biais et rubans à la coupe coupés au moment de la commande à la taille que souhaite le client.

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur emballage d'origine. Ils ne doivent pas avoir été salis, lavés, et l’étiquette doit être accrochée au produit.

Le client s'engage à faire parvenir le colis contenant le ou les produits concernés par un transporteur avec un suivi. Il devra conserver une preuve de dépôt de son colis chez ce même transporteur pour pouvoir prétendre à l'échange ou au remboursement pour palier tout problème lié à une perte du colis.

Le colis devra être adressé accompagné du reçu de la commande à :

Comptoir Biosud
84 bis chemin des nénuphars
50380 SAINT PAIR SUR MER

Toute demande de remboursement ou d'échange devra suivre la procédure de retour §9

11. Données à caractère personnel

Conformément au Règlement général de Protection des Données, les informations à caractère personnelles relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

L'acte de vente entraine le traitement d'information personnelles telles que le nom, prénom, adresse, email, téléphone des clients.

Suite à l'entrée en vigueur du Règlement Générale sur la protection des données personnelles et si celui-ci vous est applicable, vous possédez, conformément à la législation les droits ci-dessous:

- Le droit d'être informé de l'utlisation faite de vos données personnelles.
- Le droit d'accès et de rectification. Vous pouvez avoir accès à vos données, en récupérer une copie et rectifier les données jugées incorrectes si cela n'entre pas en confli avec une loi (inaltérabilité des données de transaction, de facturation, ...)
- Le droit à l'oubli. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles dans les mêmes limites que le droit sépcifié au dessus.
- Le droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander à ce que vous soit restitué directement ou transmises à un tiers vos données personnelles.
- Le droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles.

Toute demande de modification, suppression, restitution, ... devra être effectuée via le formulaire de contact du site web comptoirbiosud.fr ou par courrier à l'adresse suivante :

Comptoir Biosud
84 bis chemin des nénuphars
50380 SAINT PAIR SUR MER

12. Archivage / preuve

Comptoir Biosud archive les bons de commandes et les reçus sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Comptoir Biosud seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre celles-ci.

13. Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Nous nous refusons, en cas de litiges répétés de nature à altérer les relations commerciales, de servir ce client.

Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.

Vous pouvez déposer une plainte sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges sur : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux juridictions prévues en droit français.

14. Contact / Service avant-vente et après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous joindre au 06 95 19 30 99 ou via un formulaire prévu à cet effet est disponible sur le site à cette adresse.

Vous pouvez nous adresser toutes vos questions, demandes, réclamations via ce formulaire.

Pour le suivi de vos commandes, merci d'utiliser le compte que vous avez créé lors de votre commande.